Commande publique
La circulaire préfectorale du 11 juillet 2022 relative à la composition de la commission d'appel d'offres et ses fiches pratiques
La circulaire préfectorale du 25 mars 2022 relative à la gestion du cycle de vie et archivage des données et documents produits dans le cadre des processus de marchés publics, accompagnée de la circulaire 2021/D/73 du 6 janvier 2021 émanant du délégué interministériel aux Archives de France
La circulaire préfectorale du 25 mars 2022 relative à la procédure à respecter pour la télétransmission via l'application nationale @ctes des marchés publics et des contrats de concession à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique, et ses 4 annexes