Nitrates - Zones vulnérables

La directive dite "nitrates" adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions.

Le programme d'actions nitrates qui s'applique sur la zone vulnérable est constitué :

du programme d'actions nitrates (PAN) qui contient huit mesures obligatoires sur l'ensemble des zones vulnérables françaises
du programme d'actions régional (PAR) qui renforce certaines mesures du programme

Vous trouverez la plaquette résumant les actions en cliquant sur le lien qui suit : les mesures du programme d'actions nitrates

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