Vous êtes détenteur de petits ruminants (ovins et/ou caprins)

Mis à jour le 21/06/2023

Vous êtes détenteur de petits ruminants (ovins et/ou caprins). Vous devez respecter les obligations ci-dessous, quelque soit leur destination, que vous les déteniez pour l’élevage, la compagnie, pour en faire de la vente ou pour l’autoconsommation.

Déclaration :

Vous êtes tenu de vous déclarer en tant que détenteur auprès de l’établissement départemental de l’élevage (E.D.E) qui vous attribuera un numéro d’élevage. De plus, un document de recensement est à retourner chaque début d’année à l’E.D.E.

Contact : E.D.E
6, rue des agriculteurs
81013 ALBI cedex 09
tel : 05.63.48.83.20 fax : 05.63.48.83.13
email : accueil@elevage-tarn.fr

Identification des animaux :

L’identification des ovins et / ou caprins concerne tous les détenteurs, quel que soit leur nombre ou le type de détention (production, agrément…).

Notification des mouvements :

Un document de circulation doit être obligatoirement rempli pour tout déplacement d’animaux (exception faite de l’équarrissage). Ce mouvement doit être notifié à l’E.D.E dans un délai de 7 jours.

L’annexe de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 détaille l’ensemble des mesures relatives à l’identification et aux mouvements : (Annexe)

Suivi sanitaire et prophylaxie :

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire (CERFA 15983).

Vous devez obtenir la qualification officiellement indemne de brucellose pour vos animaux :
1. Ils proviennent exclusivement de cheptels officiellement indemne de brucellose : vous bénéficiez automatiquement de la qualification (justificatifs à envoyer à la DDETSPP)
2. Sinon, en faisant réaliser deux séries de prélèvements par votre vétérinaire sanitaire sur tous les animaux de plus de 6 mois à une intervalle minimale de 6 mois et maximale de 12 mois.

Par la suite, votre cheptel sera inclus dans le plan départemental triennal afin de maintenir sa qualification.
(Arrêté préfectoral portant organisation de la prophylaxie)

Vous pouvez également contacter nos services à l’adresse suivante :

DDETSPP
Cité administrative
18 Avenue du Maréchal Joffre
81013 ALBI Cedex 9
Tel : 05 81 27 53 23 / 53 12
Mail : ddetspp-spa@tarn.gouv.fr