Le Loup

A) Contexte national

Depuis le retour du loup en France au début des années 1990, un ensemble de mesures a été progressivement mis en place dans l’aire géographique occupée par l’espèce sur le territoire national. Ces actions ont pour objectifs principaux de se conformer aux obligations françaises en termes de protection du loup, orientées vers l’atteinte d’un état de conservation favorable de la population de loups, et d’accompagner les secteurs d’activités confrontés à la prédation de l’espèce, en premier lieu les activités d’élevages d’animaux domestiques, dont la préservation du dynamisme économique sur les territoires répond aux impératifs de la politique nationale en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Plan national d’actions (PNA) sur le loup et les activités d’élevage

•    PNA 2018-2023

En juin 2017, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont annoncé une refonte du dispositif de gestion du loup, visant à assurer la viabilité de l’espèce en France tout en protégeant mieux les troupeaux et les éleveurs.

Une concertation a été menée à l’automne 2017 auprès des représentants des éleveurs, des ONG et des élus locaux. Depuis le 8 janvier 2018, ce plan a été soumis à la consultation publique et a recueilli plus de 5700 contributions. Plusieurs éléments issus de la concertation du public et des acteurs ont été intégrés dans la version actualisée de ce plan.

Le plan loup a pour objectif d’élaborer une nouvelle méthode de gestion de l’espèce, fondée sur une meilleure connaissance de l’espèce et de ses modes de vie, pour mieux la protéger et permettre également la protection des troupeaux et des éleveurs. Il se traduit par les évolutions méthodologiques suivantes :

-  une meilleure intégration des données et connaissances scientifiques afin de mieux appréhender la population de loups en France et gérer les effets de sa présence ;
-  la mise en place d’un dispositif pluriannuel de gestion de l’espèce qui permet d’avoir une vision à long terme ;
-  la responsabilisation du préfet coordonnateur et des préfets de département permettant une réponse territoriale adaptée aux situations vécues par les éleveurs ;
-  la révision de la gouvernance du plan loup avec l’intégration d’élus des territoires concernés.

Consulter le plan national d’actions loup

•    PNA 2024-2029

Les précédents plans nationaux d'actions ont permis d'atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèces protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s'étend.

Ce nouveau PNA sur le loup et les activités d'élevage permettra non seulement de poursuivre la protection de l'espèce, mais aussi de mieux accompagner la profession agricole face à la menace de la prédation. Le PNA conforte également le dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés.

Les axes de ce plan sont les suivants :

-  Axe 1 : Conservation et connaissance de l'espèce et statut juridique

-  Axe 2 : Prévenir et gérer les attaques

-  Axe 3 : Soutenir l'élevage et le pastoralisme

-  Axe 4 : Gouvernance et communication

Consulter le plan national d’actions loup

La lettre d'information "Infoloup" du Préfet Coordonnateur

En tant que Préfet coordonnateur du plan national d’action loup, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité mettre en place une lettre d’information sur le loup destinée aux services de l’État et aux acteurs concernés par le loup afin d’apporter un éclairage sur les dispositifs ou les points d’actualité relatifs à ce sujet.

Consulter « Infoloup »

Le site "Le Loup en France" de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)

Ce site a pour objectif d'assurer une information générale sur le suivi de l’espèce en France à destination d’un public plus large.

Grâce à une interface cartographique dynamique, il est possible de visualiser la répartition des indices de présence du loup.

Consulter « Le Loup en France »

B) Le site Internet officiel sur le loup :

Le site internet officiel sur le loup en France est en ligne depuis le 19 juin 2009.

L’objectif de ce site est de mettre à la disposition de tous les publics une information d’actualité claire et objective sur la situation du loup en France et ses interactions avec les activités humaines. Sont ainsi disponibles de nombreux documents pouvant être librement consultés et téléchargés : informations générales sur le loup et l’élevage, suivis annuels des populations, suivis des dommages aux troupeaux domestiques, évaluation et évolution des moyens de protection, études scientifiques.

Ce projet passe par la mise en place d’une politique d’information et de communication qui se veut ouverte et impartiale.

Consulter la mission loup du ministère de l'environnement

C) Organisation préventive :

Depuis 2015, la présence du loup dans l’Hérault est avérée sur le massif du Caroux-Espinouse. Aussi, le Tarn étant limitrophe de ce département, plusieurs actions y ont été menées pour anticiper sa présence et ses conséquences éventuelles sur les troupeaux domestiques. C’est dans ce cadre qu’un réseau d'observateurs a été officiellement installé en 2016 dans le département du Tarn. Les membres de ce réseau multi partenarial sont désormais référents en matière de relevés d’indices de présence du loup. Ces indices permettent le suivi de l’aire géographique de répartition de l’espèce et apportent des éléments techniques lors des constats de dommages.

Fin juin 2018, sur une parcelle située dans l’Hérault, en limite du Tarn, un cas de prédation de brebis d’un éleveur situé dans le Tarn est survenu et l’expertise régionale a confirmé que la responsabilité du loup ne pouvait être écartée.
Puis, le 05 juillet 2018, le service départemental de l’Hérault de l’ONCFS (aujourd'hui OFB), lors du contrôle d’appareils photographiques automatiques, placés sur la commune de Cambon et Salvergues, en limite du département du Tarn, a relevé une photographie nocturne d’un grand canidé. L’expert régional du réseau « loup » de l’ONCFS a confirmé que le grand canidé présent sur la photographie est bien un loup.
Ces dommages et la présence du loup à proximité des limites départementales ont entrainé la mise en place d’une cellule de veille dans le Tarn, transformée depuis en comité départemental.

Le comité départemental est composé notamment des services de l’État (DDT, DREAL), de l'OFB, de la Chambre d’Agriculture et des organisations professionnelles agricoles, des associations de protection de l’environnement, de la Fédération de chasse, de la louveterie, d'experts techniques et représentants locaux des collectivités territoriales.

D) Que faire en cas d’observation ?

Si vous pensez avoir observé un loup, il est important de fournir les éléments suivants :

• descriptif de l’animal,
• localisation du lieu d’observation (carte IGN 1/25 000°),
• heure et date de l’observation
• éventuelles photographies prises.

Pour ce faire, contactez obligatoirement :

OFB
20, avenue maréchal Joffre
81000 ALBI
sd81@ofb.gouv.fr
Tel : 05 81 27 54 30
(bien préciser vos noms et coordonnées à l’interlocuteur ou messagerie)
Vous pouvez également contacter la DDT du Tarn (81):
Téléphone : 05 81 27 50 01

E) Que faire en cas d’attaque et de prédation sur troupeau domestique ?

Qui contacter lorsque la responsabilité du LOUP est suspectée pour une attaque ou prédation sur un troupeau domestique ?

Vous êtes éleveur, dans le département du Tarn et votre troupeau domestique a été victime d’une attaque (animaux tués avec des traces de morsures ou de consommation fraîches et/ou animaux blessés présentant des traces de morsures) avec la possibilité qu’il puisse s’agir d’une attaque de loup :

Vous devez contacter immédiatement (afin de faciliter le relevé d’éléments techniques et d’intervenir avant le passage d’éventuels charognards) la Direction Départementale des Territoires :

DDT
19, rue de Ciron
81013 ALBI
ddt-predation@tarn.gouv.fr
Tel : 05 81 27 52 84
(bien préciser vos noms et coordonnées)

Dans le cas où vous tomberiez sur la messagerie, laissez vos coordonnées ainsi que le motif de votre appel afin qu’un agent habilité puisse reprendre contact avec vous pour venir effectuer un constat.

Attention : seuls pourront bénéficier d’une indemnisation, les animaux :

• dont l’attaque a été déclarée à la DDT dans un délai de 72 heures à compter de la date d’attaque présumée ;
• et dont un constat de visu a été réalisé par un agent habilité permettant d’établir que la responsabilité du loup dans l’attaque ne peut être écartée ;
Un délai de 48h maximum est fixé entre la déclaration de l’éleveur et la réalisation du constat.

Pour rendre efficace le constat, il est important :

• de tenter de localiser tous les cadavres
• d’isoler du troupeau les animaux blessés
• de ne pas déplacer les victimes (sauf nécessité)
• de protéger les victimes des charognards (pierres, sac, bâche...)
• de relever le numéro d’identification complet de chaque animal tué ou blessé

F) Dérogations aux interdictions de destruction du loup

Le loup est une espèce protégée au niveau européen (annexe 2 de la convention de Berne) et national. Cependant, des dérogations à l’interdiction de destruction de loup peuvent être accordées dans certains cas pour prévenir des dommages importants, à condition :

• qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante,
• que la dérogation ne nuise pas au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable
• et que toutes les actions en matière de protection des troupeaux aient été mises en œuvre.

Ces arrêtés sont publiés au Registre des Actes Administratifs (RAA)

Consulter le RAA

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mission loup de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

Consultez le site de la Mission loup