Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Mis en place depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines: performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique, amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu'à 2027 pour contribuer aux enjeux de la planification écologique.
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Vous trouverez ci-dessous pour chaque mesure thématique le lien pour le dépôt des dossiers ainsi que le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et services instructeurs.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait exclusivement sur démarches-simplifiées
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage
- Prévention des inondations
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations
- Adaptation aux risques émergents en montagne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-montagne
- Prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies
- Renaturation des villes et des villages
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation
- Appui en ingéniérie
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie
- Recyclage foncier
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
- Territoires d’industrie en transition écologique
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie
- Développement du covoiturage
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage
- Développement des mobilités durables en zones rurales
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-rurales
Demande de paiement :