Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Mis à jour le 29/03/2024
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Mis en place depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines: performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique, amélioration du cadre de vie.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu'à 2027 pour contribuer aux enjeux de la planification écologique.

Télécharger Circulaire Fonds vert 2024 PDF - 0,81 Mb - 29/03/2024

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Vous trouverez ci-dessous pour chaque mesure thématique le lien pour le dépôt des dossiers ainsi que le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et services instructeurs.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait exclusivement sur démarches-simplifiées

  • Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics

Télécharger Axe1_Rénovation PDF - 0,75 Mb - 01/02/2024
  • Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets

Télécharger Axe1_Biodéchets PDF - 0,62 Mb - 01/02/2024
  • Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage

Télécharger Axe1_Eclairage PDF - 0,60 Mb - 01/02/2024
  • Prévention des inondations

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations

Télécharger Axe2_Inondations PDF - 0,69 Mb - 01/02/2024
  • Adaptation aux risques émergents en montagne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-montagne

Télécharger Axe2_Montagnes PDF - 0,63 Mb - 01/02/2024
  • Prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies

Télécharger Axe2_Incendies PDF - 0,63 Mb - 01/02/2024
  • Renaturation des villes et des villages

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation

Télécharger Axe2_Renaturation PDF - 0,69 Mb - 01/02/2024
  • Appui en ingéniérie

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie

Télécharger Axe2_Ingénierie PDF - 1,09 Mb - 01/02/2024
  • Recyclage foncier

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches

Télécharger Axe3_Friches_Recyclage_foncier PDF - 0,70 Mb - 01/02/2024
  • Territoires d’industrie en transition écologique

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie

Télécharger Axe3_Territoires_industrie PDF - 0,69 Mb - 01/02/2024
  • Développement du covoiturage

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage

Télécharger Axe3_Covoiturage PDF - 0,63 Mb - 01/02/2024
  • Développement des mobilités durables en zones rurales

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-rurales

Télécharger Axe3_Mobilités_durables_Zones_rurales PDF - 0,70 Mb - 01/02/2024

Demande de paiement :

Télécharger Fiche de procédure paiements (modèle 2023) ODS - 0,03 Mb - 23/01/2024
Télécharger DEMANDE DE PAIEMENT Fonds Vert ODT - 1,13 Mb - 23/01/2024
Télécharger Etat récapitulatif ODS - 0,03 Mb - 23/01/2024