Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
La dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 est désormais pérennisée et codifiée aux articles L 2334-42 et R 2334-39 du code général des collectivités territoriales.
Celle-ci répond à un double objectif: soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d'investissement (GPI).
Cette dotation est notamment destinée au soutien de projets de :
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables;
Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics;
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements;
Développement du numérique et de la téléphonie mobile;
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires;
Réalisation hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un CRTE.
DSIL 2024
Demande de subvention
Les dépôts de dossiers se font exclusivement par voie dématérialisée avec l’outil démarches-simplifiées en cliquant sur le lien suivant :
Démarches-simplifiées Préfecture du Tarn - Demande de subvention DETR-DSIL 2024
Aucun dossier reçu par courrier ou par mail ne sera accepté.
Une visio de présentation du formulaire Démarches-simplifiées a eu lieu le 30 novembre 2023. Si vous souhaitez obtenir le lien pour visionner le replay, veuillez envoyer un mail à pref-animation-territoriale@tarn.gouv.fr
Demande de paiement
Si votre collectivité s’est vu attribuer en 2024 une subvention au titre de la DSIL, les demandes de paiement (avance, acompte, solde) pourront se faire par voie dématérialisée avec l’outil démarches-simplifiées à l’aide d’un lien qui sera mis en ligne prochainement.
Pour les subventions attribuées avant 2024 mais dont des paiements interviennent en 2024, les demandes de paiement se font exclusivement par voie postale.
DSIL 2023
Vous trouverez ci-dessous la liste des opérations financées par la DSIL en 2023.