Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
En 2023, l'enveloppe départementale de DETR s’élevait à 9 799 091 €. Les projets soutenus contribuent à l'amélioration de la qualité de vie des Tarnaises et des Tarnais en facilitant l'accès aux services publics, en préservant le patrimoine, en permettant la création d'espaces dédiés aux sports et aux loisirs.
Ces subventions constituent également un réel levier pour l'économie tarnaise et participent à renforcer l'attractivité du territoire.
DETR 2024 :
Demande de subvention
Les dépôts de dossiers se font exclusivement par voie dématérialisée avec l’outil démarches-simplifiées en cliquant sur le lien suivant :
Démarches-simplifiées Préfecture du Tarn - Demande de subvention DETR-DSIL 2024
Aucun dossier reçu par courrier ou par mail ne sera accepté.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 mars 2024.
Sont disponibles ci-dessous toutes les informations et les fichiers à destination des collectivités :
Une visio de présentation du formulaire Démarches-simplifiées a eu lieu le 30 novembre 2023. Si vous souhaitez obtenir le lien pour visionner le replay, veuillez envoyer un mail à pref-animation-territoriale@tarn.gouv.fr
Demande de paiement
Si votre collectivité s’est vu attribuer en 2024 une subvention au titre de la DETR, les demandes de paiement (avance, acompte, solde) pourront se faire par voie dématérialisée avec l’outil démarches-simplifiées à l’aide d’un lien qui sera mis en ligne prochainement.
Pour les subventions attribuées avant 2024 mais dont des paiements interviennent en 2024, les demandes de paiement se font exclusivement par voie postale.
DETR 2023 :
Vous trouverez ci-dessous les tableaux des opérations subventionnées au titre de 2023 :