Toutes autres demandes d'autorisation pour une manifestation aérienne

Il existe plusieurs catégories de manifestations aériennes. En fonction de la catégorie, les modalités d'organisation sont différentes :

• manifestation classée de faible importance (baptêmes de l'air en avion hélicoptère, ballon captif ou montgolfière, ou une démonstration d'aéromodèle):

> si la présence du public est prévue : compléter le formulaire "annexe 2" et le retourner au plus tard 20 jours avant la date de la manifestation.

> si aucun public n'est présent : l'autorisation préfectorale n'est plus requise en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 4 avril 1996 (applicable depuis le 7 août 2015). Le maire de la commune où la manifestation est prévue devra être informé avant la date prévue.
Si les conditions météorologiques du moment ne le permettent pas (orages, vent fort, pluies, etc...), la manifestation aérienne devra être suspendue ou annulée.
L'organisateur devra également souscrire une assurance responsabilité civile spéciale manifestation aérienne.

• manifestation classée de moyenne importance : 2 manifestations citées ci-dessus organisées sur un même lieu le même jour, ou activité de voltige ou parachutage, avec présence de public : compléter le formulaire "annexe 1" et le retourner au plus tard 30 jours avant la date prévue pour la manifestation

• manifestation classée de grande importance de type meeting aérien avec présence d'un public important (baptême de l'air et/ou parachutage et/ou activités de voltige et/ou présentation en vol d'avions civils ou militaires)

Compléter le formulaire "annexe 1" et le retourner au plus tard 45 jours avant la date prévue pour la manifestation.

ATTENTION : dès la constitution du comité d'organisation et de coordination, préalable à la demande d'autorisation pour les manifestations de moyenne ou grande importance, il convient d'envoyer la lettre d'intention prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 4 avril 1996 modifié à la préfecture, à la DSAC Sud, ainsi qu'à la DZPAF.
Cette lettre doit comporter :
- les date(s), lieu et caractéristiques générales de la manifestation,
- les propositions de classement de la manifestation aérienne organisée dans une des catégories prévues à l'article 7 de l'arrêté ministériel, et à la nomination du directeur des vols.

Pour les manifestations de grande importance, l'organisateur doit également compléter le formulaire d'incidences Natura 2000.

Les formulaires de manifestations aériennes à compléter et à renvoyer à :

Préfecture du Tarn
Bureau des élections et de la réglementation
Place de la Préfecture
81013 ALBI cédex 09