Processus de création d'une éolienne

Pourquoi des éoliennes ?

Le développement des éoliennes découlent du protocole de KYOTO, qui est entré en vigueur en 2005, et qui prévoit notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5,2% en moyenne sur la période 2008-2012, ainsi qu'une nouvelle ventilation des différentes formes d'énergie.

L'engagement de l'Europe s'est traduit en 2009 par le paquet énergie Climat qui définit 3 règles à l'horizon 2020 :

• diminuer de 20% les émissions de GES ;
• améliorer de 20 % l'efficacité énergétique ;
• produire sous forme d'énergies renouvelables l'équivalent d'au moins 20% de la consommation d'énergie finale (23% pour la France).

Ces mesures ont été reprises dans la loi programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 relative à la maîtrise énergétique et au développement des énergies renouvelables. Elle prévoit notamment de diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050.
Les lois Grenelle 1 et 2 prises respectivement le 03/08/2009 et le 12/07/2010 sont venues confirmer et compléter les dispositions ainsi prises.
Elles prévoient en particulier une déclinaison régionale et départementale à travers différents documents qui fixent les actions à mener.

Où implanter des éoliennes ?

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) détermine des zones favorables et très favorables pour le développement de l'éolien. Les zones favorables et très favorables couvrent une grande partie du département, les zones très favorables étant plutôt situées dans le sud du département.
Ce schéma est co-élaboré par le conseil régional et l'État. Il a été approuvé le 29 juin 2012 pour la région Midi-Pyrénées. Il prévoit d'augmenter de 50% la production d'énergies renouvelables entre 2008 et 2020 en passant de 328 GWh en 2008 à 4 000 GWh en 2020. Ce schéma est en cours d'actualisation suite à la fusion des régions Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées début 2016 et à l'élaboration du futur Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Occitanie.

La procédure d'instruction concernant les éoliennes industrielles

Depuis le 1er juillet 2017 les éoliennes relèvent uniquement de la procédure ICPE. L'instruction de celle-ci est pilotée par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Pour plus d’information vous pouvez cliquez sur le lien suivant :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eolien-terrestre