Plans Communaux de Sauvegarde
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le plan communal de sauvegarde et la réserve communal de sécurité civile.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite "loi MATRAS" conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS).
Le PCS a pour objectif de préparer la réponse opérationnelle afin d'assurer la protection de la population en cas de crise.
Le PCS relève des pouvoirs du maire et comprend entre autres :
- l'identification des risques et le recensement des personnes vulnérables
- l'organisation de la protection et du soutien des populations (mesures d'alerte, mise en place de centre d'accueil et de regroupement)
- l'inventaire des moyens propres de la commune.
Dans le département du Tarn, la totalité des communes est soumise à au moins un risque et doit élaborer un PCS.
Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) est à la disposition des communes afin de répondre à leurs questions dans le cadre de la réalisation ou de la mise à jour de leur PCS.
Le PCS, une fois approuvé, doit être adressé au SIDPC :
- en version dématérialisée à l'adresse mail : pref-sidpc@tarn.gouv.fr (version à privilégier)
- ou en version papier à l'adresse suivante : Préfecture du Tarn - Cabinet - SIDPC - place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 9.
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Pour toute information, contacter le SIDPC : pref-sidpc@tarn.gouv.fr
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1 - La démarche PCS
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2 - L'élaboration du PCS
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3 - Le maire face aux risques naturels et technologiques
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Textes réglementaires
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