Démarches

Principal texte de référence :
arrêté ministériel du 4 avril 1996

Dépôt des dossiers :

• -Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir en préfecture
• -Cabinet
• -Bureau de la sécurité routière
• -section des manifestations sportives, terrestres et aériennes
• -place de la préfecture
• -81013 ALBI CEDEX 09
• Tél. : 05.63.45.61.56

• 45 jours au plus tard avant la date de la manifestation,
• -30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage,
• 20 jours pour les manifestations de faible importance ne comprenant que des baptêmes de l’air.

• Dans les mêmes délais une copie de la demande d’autorisation doit être adressée au :
• Directeur de l’aviation civile Sud Toulouse

Allées Saint-Exupéry
31700 Blagnac
Tél : 05-67-22-90-00

• Directeur zonal de la police aux frontières

aéroport de Blagnac
31700 BLAGNAC
Tél : 05-61-15-78-62

• au maire de la commune concernée

Pièces à fournir :
La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.

Consultations :
Le préfet consulte pour avis :

• le directeur de l’aviation civile à Toulouse
• le directeur zonal de la police aux frontières à Toulouse

Décision :
La décision est prise sous forme d’arrêté préfectoral après réception des avis sollicités.
Cet arrêté est notifié à l’organisateur de la manifestation.