Réforme de la PAC 2023 - 2027
Communication La PAC en un coup d'oeil
Suite à l’approbation par la Commission européenne le 31 août 2022, le plan stratégique national français entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le ministère publie au fil de l’eau des fiches explicatives synthétiques « La PAC Politique agricole commune en un coup d’oeil » reprenant les points essentiels de ce plan afin de rendre accessible l’information.
Ces fiches sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation dont les liens et les principales informations sont précisées dans le communiqué de presse ci-joint (Document à consulter).
- Le Plan Stratégique National PAC 2023 -2027 : en bref et à télécharger dans la rubrique du site du Ministère : le Plan Stratégique National (8 pages)
- Les fiches explicatives par type d'aide
Fiche [Aide de base au revenu (DPB)
->https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples]
Fiche Aides couplées (végétales)
Fiche Les aides surfaciques au développement rural
Fiche Conditionnalité – règle relatives aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) 7 et 8
Pour plus d'informations, veuillez consulter directement le site du ministère :
La PAC en un coup d'oeil