Exercice du droit d'option des jeunes franco-algériens (respect des obligations militaires)
Mis à jour le 15/09/2020
Les jeunes gens qui sont tenus aux obligations du service national en France et en Algérie, en raison de leur double nationalité doivent remplir une déclaration d'option devant l'autorité compétente de l'Etat où ils choisissent d'accomplir leurs obligations militaires, en application des dispositions de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983.
Vous trouverez, ci-joint, les documents à compléter pour les jeunes domiciliés dans le département du Tarn.