Le système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement
Quels sont la qualité et le prix de l'eau dans ma commune ?
Le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement
La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) le soin de mettre en place un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Ce système d’information a notamment pour but de répondre à l’évaluation des performances des services de l’eau et de l’assainissement et au besoin de transparence de leur gestion.
Le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement repose en grande partie sur la consolidation au niveau national des indicateurs de performance introduits dans les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (RPQS).
Dans ce cadre, la direction départementale des territoires a pour mission d'aider les collectivités à rassembler les données nécessaires à transmettre à l'office national de l’eau et des milieux aquatiques (valeurs caractérisant le service et valeurs des différents indicateurs) et de valider ces données avant transmission.
Ainsi, la direction départementale des territoires :
- veille à relayer l’information auprès des élus et des usagers,
- assure la gestion des comptes utilisateurs des collectivités,
- s’assure que les rapports annuels sont fournis et complets,
- assiste les collectivités dans l'utilisation du site internet dédié,
- assure la validation de l’ensemble des données des services de leur département,
- valorise ces données par le biais d’observatoires ou de synthèses départementaux.
Dans le prolongement de son action pour le système d’information des services publics de l’eau et de l’assainissement, la direction départementale des territoires intervient pour conseiller les collectivités dans la création ou la mise en conformité des services publics de l’eau et de l’assainissement.