Durée de vie de vos papiers et factures
Combien de temps faut-il les garder ?
1 - Classement alphabétique
Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans
Avertissements du percepteur : 5 ans
Baux de location : 5 ans après le départ du logement
Bons de garantie : pendant leur durée
Bulletins de paie de vos employés : 5 ans
Bulletins de salaire : jusqu’à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage : 1 an
Certificat de travail : jusqu’à la retraite
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception…) : 10 ans au moins
Contrat de mariage : toute la vie
Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation, sinon jusqu’à la r?traite, 30 ans
Copies des renseignements donnés à l’administration des finances : 4 ans
Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales : 5 ans
Décompte de Sécurité sociale : 2 ans
Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
Diplômes : toute la vie
Divorce (jugement de divorce) : toute la vie
Donation (actes) : toute la vie
Dossiers médicaux : toute la vie
Dossiers scolaires : pendant la durée des études
Engagements de location : pendant toute la durée de la location
État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Factures EDF-GDF : 5 ans
Factures de téléphone : 1 an à 2 ans
Factures d’eau : 2 ans
Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs : 1 an
Livret de Caisse d’Épargne : toute la vie
Livret de famille : toute la vie
Livret militaire : toute la vie
Notes d’hôtel et de restaurant : 6 mois
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie
Polices d’assurances : jusqu’à résiliation
Preuves de paiement des impôts : 4 ans
Quittances de fermage : 5 ans
Quittances de loyer : 5 ans
Quittances de primes d’assurances : 5 ans
Redevance télévision : 3 ans
Règlement de copropriété : aussi longtemps qu’on reste propriétaire
Relevés de CCP : 10 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie
Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans
Talons de mandats et virements : 2 ans
Testament : toute la vie.
2 - Classement par type de document
| Type de document | Durée de conservation |
| Les quittances de cotisation et, à défaut, l’avis d’échéance émanant de votre assureur ainsi que la preuve du règlement. | 2 ans |
| Le double de votre lettre demandant la résiliation du contrat et l’accusé de réception. | 2 ans |
| La correspondance avec votre assureur concernant le règlement d’un sinistre. | 2 ans |
| Victime d’un accident : conservez précieusement les factures, les expertises, les certificats médicaux. | jusqu’à l’indemnisation totale |
| Dossier suite à des blessures graves (des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après) | toute la vie |
| Biens : les contrats d’assurance, les doubles de la correspondance avec votre assureur, les factures d’achat de meubles et objets de valeur, les factures de réparation de tous vos biens, y compris votre voiture, les factures d’achat de matériel que vous transportez. | durée de validité |
| Assurance sur la vie et assurance décès | |
| Les avis d’échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale | 4 ans |
| Le dossier à conserver en cas de règlement à votre profit du capital d’une assurance-décès. | 4 ans |
| Banque | |
| Durée de validité d’un chèque bancaire. Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer. | 1 an et 8 jours |
| Durée de validité d’un chèque postal. Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer. | 1 an |
| Les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux (ils constituent un commencement de preuve par écrit en cas de litige). | 10 ans |
| Les ordres de prélèvement automatique. | durée de validité |
| Les bordereaux de versement ou d’ordre de virement. | opérations effectuées ou 10 ans |
| Les copies et extraits d’actes de naissance et de mariage. | toute la vie |
| L’acte de reconnaissance d’un enfant naturel. | toute la vie |
| Le contrat de mariage, le livret de famille, les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs. PACS | toute la vie |
| Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps | toute la vie |
| Testament | toute la vie |
| Jugement du montant d’une pension alimentaire | 5 ans après la dernière échéance due |
| Justificatifs de paiement d’une pension alimentaire | 5 ans |
| Vous avez intérêt à conserver jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due : les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations, les avis d’impositions. | |
| Occupant | |
| Les factures EDF Électricité de France-GDF | 5 ans |
| Les factures d’eau (si l’eau est distribuée par la commune ou par un groupement de commun?s) | 4 ans |
| Les factures d’eau (si l’eau est distribuée par une entreprise privée) | 2 ans |
| Les factures de téléphone | 2 ans |
| Les factures des agents immobiliers | 10 ans |
| Le certificat de ramonage | 1 an |
| Travaux : la commande, le contrat passé, la réception des travaux, l’ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes | 10 ans |
| Locataire | |
| Bail | 5 ans après le départ du logement |
| La correspondance échangée avec le bailleur, le contrat d’assurance, l’acte de cautionnement, le contrat d’entretien du chauffage et les factures, le contrat d’abonnement téléphonique | durée de la location |
| Les quittances de loyer | 5 ans |
| Au-delà de la location et jusqu’à leur remboursement : les factures concernant les améliorations et les installations que vous avez faites pour améliorer l’habitat. | 5 ans |
| Les factures de réparations diverses si le réparateur est un commerçant inscrit au registre du commerce | 10 ans |
| Les factures de réparations diverses (s’il s’agit d’un artisan inscrit au registre des métiers) | 30 ans |
| Propriétaire | |
| Titre de propriété | jusqu’à la revente |
| Les factures du notaire (honoraires) | 5 ans |
| Les factures du notaire (taxes et les frais engagés) | 2 ans |
| Le règlement de copropriété | 10 ans |
| Les comptes de copropriété, la correspondance avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales. | 10 ans |
| Les justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales | 5 ans |
| Les justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc) | 3 ans |
| Les avis de paiement des allocations familiales | 2 ans |
| Les décomptes de remboursement de prestations d’assurance maladie, les décomptes de remboursement de prestations d’assurance maternité | 2 ans à partir du paiement |
| Les avis de versement du capital décès | 2 ans à partir du jour du décès |
| Les bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement de la sécurité sociale | 3 ans |
| Les justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux (les médecins, sages-femmes et pharmaciens disposent de ce délai pour percevoir ce qui leur est dû) | 2 ans |
| Les certificats et carnets de vaccination, carte de groupe sanguin | toute la vie |
| Les ordonnances | 2 ans |
| Réclamation des caisses | |
| Les caisses disposent d’un délai de deux ans à compter de la date de paiement pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. | |
| En matière d’accident du travail, il vaut mieux conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé de la victime. | |
| Salarié | |
| Les bulletins de salaire | jusqu’à la liquidation de la retraite |
| Les contrats de travail et lettres d’engagement, les lettres de licenciement, les doubles ou reçus pour solde de tout compte, les certificats de travail, les avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident, le bulletin de versement des prestations de la Sécurité sociale, les points de retraite | jusqu’à la retraite, 30 ans |
| Titres de pensions, bordereau de reconstitution de carrière, notifications d’attribution et de révision des caisses de retraite complémentaires | Toute la vie |
| Notifications de versement de pension de retraite | 1 an |
| Chômeur | |
| Les documents concernant les allocations chômage (avis de paiement) | Indéfiniment |
| Si le demandeur d’emploi n’a pas reçu (ou insuffisamment) ses allocations chômage, une demande en paiement peut être déposée auprès de l’Assédic, dans un délai de deux ans à compter de la date d’inscription comme demandeur d’emploi. | |
| Les actions en paiement des allocations chômage (actions devant le juge) se prescrivent au bout de deux ans. | |
| L’Assédic dispose quant à elle d’un délai de trois ans pour réclamer les sommes indûment versées. | |