Dotations de fonctionnement
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Aide aux collectivités victimes de catastrophes naturelles
Publié le 21/06/2023 -
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Dotation Spéciale Instituteurs (DSI)
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Dotation titres sécurisés (DTS)
Publié le 21/06/2023 - Créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité.
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Dotation élu local
Publié le 21/06/2023 -
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Le produit des amendes liées à la sécurité routière
Publié le 21/06/2023 -
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