Participation du public : Arrêtés ouverture et réserve de pêche 2024 dans le Tarn
Synthèse de la participation du public sur
les projets d’arrêtés d’ouverture de la pêche et des réserves de pêche
dans le département du Tarn
Modalités de participation
Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les projets d’arrêtés d’ouverture de la pêche et des réserves de pêche dans le département du Tarn ont été soumis à la participation du public.
Cette phase de consultation a consisté en une «mise à disposition du public par voie électronique», selon des modalités permettant au public de formuler des «observations».
Ainsi, les projets d'arrêtés accompagnés de leur note de présentation ont été mis en ligne dans la rubrique dédiée aux consultations publiques sur le site internet des services de l’État du département du Tarn du 17 octobre 2023 au 08 nov 2023.
Aucune observation du public n’a été reçue, ni par messagerie électronique (ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr) ni par voie postale.