Participation du public : Arrêté portant renouvellement de l'AUP Prélèvement d'eau - Tarn
1 - Modalités de participation
Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté cadre interdépartemental a été soumis à la participation du public.
Cette phase de consultation a consisté en une «mise à disposition du public par voie électronique», selon des modalités permettant au public de formuler des «observations».
Ainsi, le projet d'arrêté accompagné de sa note de présentation a été mis en ligne dans la rubrique dédiée aux consultations publiques sur les sites internet des services de l’État des départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Tarn et de Tarn et Garonne du lundi06 novembre 2023 à 14h00 au lundi 20 novembre 2023 à 14h00.
Les observations du public ont été recueillies par messagerie électronique (ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr) et par voie postale. Les observations reçues jusqu’au 20 novembre 2023 à 14h00 ont été analysées.