Documents divers

Mis à jour le 27/02/2020

Formulaire cerfa 15476*02 et son annexe, ainsi que sa notice d'information 52053*02 pour survol du département en scénario S3 à déposer en préfecture au moins 5 jours ouvrables avant la période prévue pour l'opération.

fiche de la DGAC rappelant les règles d'usage d'un drone de loisir et le guide de l'aéromodélisme

guide de la DGAC sur les activités particulières (édition n°1 version du 22/12/2015)

définition de l'agglomération par l'article R.110-2 du code de la route