Modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool
Mis à jour le 21/06/2023
Vous trouverez, en pièces jointes, les différents modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool prévues par l'article L.3342-4 du code de la santé publique, à savoir :
- affiches à apposer dans les points de vente de carburant,
- affiche à apposer dans les établissements de vente à emporter
- affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place.
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère chargé de la santé à la page suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/alcool-cadre-legal