Participation du public relative à l’arrêté d’ouverture de la chasse pour la saison 2024-2025
Modalités de participation :
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (article L123-19-1 du Code de l’Environnement), le projet d’arrêté d’ouverture de la chasse pour la saison 2024-2025 dans le département du Tarn a été soumis à la participation du public.
Cette phase de consultation a consisté en une «mise à disposition du public par voie électronique», selon des modalités permettant au public de formuler des «observations».
Ainsi, le projet d’arrêté accompagné de sa note de présentation a été mis en consultation du 18 mai au 8 juin (21 jours) inclus sur le site internet de la préfecture du Tarn .
Les participations :
Aucune observation du public n’a été reçue, ni par messagerie électronique, ni par voie postale.
Vous trouverez en pièces jointes :
• la synthèse de la participation du public
• le motif de la décision
• l'arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2024-2025