Participation du public : Arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous bassin GIROU
Synthèse de la participation du public sur
le projet d’arrêté cadre départemental portant définition
d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Girou
Modalités de participation
Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté cadre départemental a été soumis à la participation du public.
Cette phase de consultation a consisté en une mise à disposition du public par voie électronique, selon des modalités permettant au public de formuler des observations.
Ainsi, le projet d'arrêté accompagné de sa note de présentation a été mis en ligne dans la rubrique dédiée aux consultations publiques sur le site internet des services de l’État du Tarn du lundi 24 juillet 2023 à 14h00 au vendredi 01 septembre 2023 à 14h00.
Le 11 août, la DDT a transmis aux maires du sous-bassin du Girou un avis d’information relatif à cette consultation du public à fin d’affichage en mairie.
Les observations du public pouvaient être transmises par messagerie électronique (ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr) et par voie postale jusqu’au 01 septembre 2023 à 14h00 .
Les participations:
Cette consultation n’a donné lieu à aucune contribution.
A Albi le 19 septembre 2023
Vous trouverez en pièces-jointes
- la synthèse de la participation du public
- le motif de la décision
- l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin GIROU