Propagande électorale

Les règles applicables à la propagande électorale

La propagande électorale correspond à l’ensemble de la communication à laquelle les candidats ont recours pour faire campagne, notamment les affiches, professions de foi, tracts... La propagande électorale est encadrée pour garantir l’égalité entre les candidats.

À cet effet, pendant les 6 mois précédant le scrutin, il est interdit de :
• recourir à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet,
• porter à la connaissance du public un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit dans les 6 mois précédant le scrutin,
• porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que les adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale,
• organiser toute réunion électorale et toute distribution de bulletins, professions de foi et autres documents à partir de la veille du scrutin à zéro heure,
• utiliser tout moyen de propagande électorale le jour du scrutin,
• faire distribuer bulletins de vote, tracts et professions de foi par tout agent de l’autorité publique ou municipale (cette interdiction vaut de tout temps).

Ces interdictions et restrictions sont également applicables à tout message ayant le caractère de propagande diffusé par voie électronique.

Les règles spécifiques applicables aux moyens de propagande électorale

Les affiches

Pendant la durée de la campagne électorale officielle, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour apposer les affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, binôme ou liste de candidats. Les candidats peuvent aussi apposer leurs affiches sur les panneaux d’expression libre.

Il existe deux formats d’affiches :

- les petites affiches doivent avoir une largeur maximale de 297 mm et une hauteur maximale de 420 mm ;

- les grandes affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm, ce qui interdit de facto les affiches imprimées en format paysage.

Il est interdit :

- d’imprimer une affiche sur papier uniformément blanc, sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur (article 15 de la loi du 29 juillet 1881)

- de faire apparaître le drapeau français ou la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge, dès lors qu’elles entretiennent une confusion avec l’emblème national, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

Exception faite de ces interdictions, les mentions et le contenu de ces affiches ne sont pas contrôlées.

Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, la petite affiche (format maximal de 297 mm x 420 mm) est contrainte dans son contenu par l’article R. 39 à l’annonce de la tenue de réunions électorales. Elle peut mentionner l’adresse internet de la liste de candidats.

Les professions de foi et les bulletins de vote

Les professions de foi et les bulletins de vote doivent également respecter certaines caractéristiques formelles pour être valides. Les dimensions et le grammage du papier sont encadrés. Certaines mentions sont obligatoires.

Pour rappel :

Les circulaires, validées par la commission de propagande de Paris, doivent être d’un grammage d’au moins 70 grammes et au plus 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 x 297 millimètres, soit un feuillet au format A4.

Les bulletins de vote, validés par la commission de propagande de Paris, doivent être d’un grammage d’au moins 70 grammes et au plus 80 grammes au mètre carré, être imprimés au format de 210 x 297 millimètres, en mode paysage (format horizontal).

Commissions de propagande

Pour chaque scrutin, il existe une commission de contrôle de la propagande, notamment chargée de contrôler que les candidats aux élections respectent bien les règles en matière de propagande électorale.

Elle est chargée :

- d'adresser, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, à tous les électeurs du département, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ;

- d'envoyer à chaque mairie, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote de chaque liste de candidats, destinés aux mairies (bureaux de vote), en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

La commission locale de propagande vérifie, préalablement à la mise sous pli, que les documents remis par les listes de candidats sont conformes aux documents validés par la commission de propagande de Paris.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à la date fixée par arrêté du préfet ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission de propagande instituée pour Paris.