Le financement du parc HLM

Mis à jour le 08/06/2023

L’État aide les ménages à se loger par de nombreux mécanismes, qu’il s’agisse de produire des logements nouveaux, de réhabiliter des logements existants ou encore de faciliter leur occupation en fonction de la situation économique et sociale des demandeurs. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de ménages, et prioritairement aux plus modestes, de se loger, en tant que locataires ou propriétaires, dans des conditions de confort et de prix que les seules règles du marché ne permettent pas d’assurer.

En contrepartie des aides de l’État, les bénéficiaires (organismes HLM, collectivités territoriales…) sont tenus de respecter les deux obligations suivantes : des loyers réglementés et des plafonds de ressources des locataires, qui varient selon les catégories d’aides consenties et font l’objet d’actualisations régulières.

L'intervention de l'État dans le domaine du logement ne s’arrête pas aux seules aides à la pierre. En effet l’aide globale (directe et indirecte) est suivant les types de financement, de 30 à 44%. On peut noter par exemple le taux réduit de TVA, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 25 ans, les prêts à taux bonifié (CDC). Les aides à la personne sont aussi à prendre en compte (l’Allocation Personnalisée au Logement, l’Allocation Logement).

Dans le Tarn, la création de logements HLM s'effectue en priorité sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu avec une part minimale de logements destinée aux plus modestes.

Le service chargé d’instruire les dossiers de financement des HLM

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TARN
Service Habitat, Planification et Prospective
Pôle Logement Habitat Ville
Bureau du Logement Public
19 rue de Ciron 81013 Albi cedex 9
Téléphone : 0 581 275 068

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