Hébergement de loisirs

Terrains de camping :

Selon l’article [R.421-19] du code de l’urbanisme, doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager :

• la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs ;
• le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements.

Au delà d'une certaine taille, les terrains de camping peuvent être soumis à étude d'impact et/ou procédure du "cas par cas" auprès de l'autorité environnementale.

En revanche, une simple déclaration préalable suffit pour aménager ou mettre à la disposition des campeurs, de façon habituelle, des terrains ne relevant pas de la procédure du permis d’aménager.

La résidence mobile de loisirs (RML ou mobil-home)

Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ( R.111-41 du code de l’urbanisme).

L’habitation légère de loisirs (HLL)

Les habitations légères de loisirs sont des constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ( R.111-37 du code de l’urbanisme). Elles ont un certain caractère de fixité.

La caravane

C’est un véhicule terrestre destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par elle-même ou d’être déplacée par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler ( R.111-47 du code de l’urbanisme). Sont inclus dans cette catégorie les caravanes tractées traditionnelles et les camping-cars.

Pour en savoir plus sur la réglementation des terrains de camping, consultez ce site