De nouveaux outils pour préparer la campagne PAC 2023

Mis à jour le 08/06/2023

Campagne PAC 2022 Suivi des surfaces en temps réel

Dans le cadre de la future programmation de la politique agricole commune, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la commission européenne a introduit un nouveau système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (le 3STR). L’objectif de ce système est d’automatiser la vérification des parcelles déclarées et des activités agricoles. En contrepartie, l’exploitant disposera d’un droit à l’erreur lui permettant de modifier sa déclaration directement sur télépac, sans pénalité financière durant une période élargie.

Principes du système de suivi des surfaces agricoles :

Ce nouvel outil d’instruction consiste à comparer les images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus avec les déclarations PAC Politique agricole commune déposées par les exploitants agricoles afin de déterminer la présence d’une activité agricole et d’un couvert admissible aux aides.

  • Si l’analyse conduite ne détecte pas d’incohérences (majorité des dossiers), la déclaration surface sera traitée sans demande d’interventions de la part des exploitants agricoles.
  • En revanche, si le traitement des images satellites détecte des divergences avec la déclaration de l’exploitant, une alerte lui sera transmise pour l’inviter à corriger sa déclaration et si nécessaire, la DDT lui demandera de fournir des photos géolocalisées au travers d’une application mobile dédiée (Telepac Géophoto).
  • Suite au retour de l’exploitant et de l’analyse des photos géo-localisées reçues, il sera proposé à l’exploitant de modifier sa déclaration PAC Politique agricole commune, sans application de réduction financière, dans le cas où une erreur déclarative a été identifiée.

Un nouveau calcul de l’aide octroyée à l’exploitant sera appliquée en fonction de la situation réelle justifiée.

Telepac Géophotos : nouvelle application mobile :

Telepac Géophotos est une application sur smartphone, mise à disposition par l’administration. Elle permet aux exploitants de communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de leurs parcelles.
Cette application guide l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.
La transmission de ces photos permet à l'administration de finaliser l’instruction des demandes d’aide des exploitants agricoles.

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