Simplifiez le paiement de vos factures

Liste des bureaux de tabac partenaires (voir liste ci-dessous au 11/03/2022)

- Que peut t'on payer chez les buralistes agréés ?

Toutes les factures de la vie quotidienne : amendes, cantine, crèche, hôpital qui représentent 70% du volume constaté dans les premiers départements tests, ou encore les impôts de moins de 300 € (par exemple les petites taxes d'habitation ou foncières, la contribution à l'audiovisuel public et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet).

A terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité. Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet. Les centres des finances publiques assurent une phase de transition et accompagnent les usagers qui ont besoin d'informations.

- Quels montants pour quelles factures ?

Pour l'essentiel des factures de la vie quotidienne : jusqu'à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire.

Pour les impôts : jusqu'à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà et pour les montants supérieurs, obligation légale de payer par prélèvement ou en ligne sur internet).

Si le montant de votre avis d’impôt (sur le revenu, ou de taxe d'habitation, ou de taxe foncière, ou d'impôt sur la fortune immobilière) est supérieur à 300 €, vous ne pouvez pas régler chez un buraliste ; vous devez obligatoirement choisir soit le paiement en ligne sur impots.gouv.fr, soit le prélèvement à l’échéance ou le prélèvement mensuel, à l'exclusion de tout autre moyen (le paiement par virement ne répond pas à l'obligation).

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà de 300 euros (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).

- Comment ça marche ?

L'usager doit simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un "QR code" et que la mention "payable auprès d'un buraliste" figure dans les modalités de paiement. Si ce n'est pas le cas, la facture doit être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez le buraliste agréé (reconnaissable par l'affiche apposée sur sa devanture), l'usager muni de sa facture, scanne le QR code et paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l'aide d'un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n'est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n'a accès à aucune information de nature personnelle.

- Le réseau des buralistes s'engage :

• à orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence ;
• à proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap ;
• à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.

Attention : Depuis le 1er janvier 2021, Tarn Habitat passe en comptabilité privée, ce qui signifie que le Trésor Public n’encaisse plus le montant des loyers.
Pour toute demande concernant le paiement des loyers, Tarn Habitat devient votre interlocuteur unique www.tarnhabitat.fr.