La réforme de la fiscalité locale

• En 2022, les contribuables paieront, pour la dernière fois, taxe d’habitation afférente à leur habitation principale. Dès 2020, les 80 % de contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe. Les autres contribuables ne paieront que 70 % de leur TH en 2021, puis 35 % en 2022 et 0 % en 2023. Il s’agit d’un allègement massif de la pression fiscale, de l’ordre de 18 Md€, qui permettra à l’ensemble des foyers d’être dispensés du paiement de la TH afférente à leur habitation principale, soit en moyenne 723 € par foyer en 2023.

• Les contribuables continueront, par ailleurs, à payer les autres impôts nationaux (TVA…), locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires), ainsi que la redevance télé.

Une compensation à l’euro près pour les collectivités.

• Les collectivités continueront de bénéficier de leurs dotations et de leur fiscalité, dont la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

• Les communes et les intercommunalités, qui perçoivent la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale, seront compensés à l’euro près. La part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements va ainsi être attribuée aux communes. Le bloc communal, assurant des services publics de proximité bénéficiera donc de la totalité de la taxe foncière.

• En contrepartie, une fraction d’un impôt national dynamique, la TVA Taxe sur la valeur ajoutée, sera versée aux intercommunalités, à la ville de Paris et aux départements.

• Conformément à l’engagement du Président de la République, la réforme de la fiscalité locale sera donc neutre pour les collectivités tout en améliorant le pouvoir d'achat des Français.