Renseignements en droit du travail

Mis à jour le 03/05/2024
Le service de renseignements informe, conseille et oriente les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Il répond à toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).

Le service des renseignements n'est pas compétent pour :
 les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
 régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes;
 constituer votre dossier prud’homal ;
 calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
 renseigner sur les cotisations sociales Régime général ou régime agricole;
 toute autre demande de renseignement (rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) : rapprochez-vous des services spécialisés de la DDETSPP.

Le Code du Travail Numérique : Lien
 
 
 

Le service est joignable :

Par téléphone : 0 806 000 126 , du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Sur rendez-vous : SmartAgenda

Par messagerie électronique :  https://occitanie.dreets.gouv.fr/travail-info (Choisir Formulaire de contact)