Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) pour les petites entreprises agricoles
La CPHSCT du Tarn fait partie des quelques CPHSCT pilotes puisque c’est une des premières à s’être mise en place sur le territoire national en 1999. Cette instance a toujours fonctionné depuis sa création.
Pourquoi ?
Le secteur agricole est constitué de toutes petites entreprises dépourvues de représentants du personnel, dans lesquelles les questions de santé et de sécurité au travail ne sont pas suffisamment prises en compte.
La CPHSCT représente les employeurs et les salariés de ces petites entreprises pour traiter ces questions au niveau départemental.
Son rôle
La CPHSCT est un lieu de dialogue entre employeurs et salariés pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les entreprises agricoles de moins de 11 salariés (effectif calculé en fonction de leur temps de présence ou de leur temps de travail) représentatives des branches professionnelles dans le département (polyculture-élevage, cultures, élevages spécialisés, exploitations de dressage et d’entraînement, haras, pisciculture, exploitation forestière, sylviculture, scieries, entreprises du secteur jardins et espaces verts, viticulture, entreprises de travaux agricoles ou coopératives d’utilisation de machines agricoles …).
Elle est force de propositions dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Son activité
La CPHSCT est à l’écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et les salariés en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Elle s’efforce de repérer et de diffuser les bonnes pratiques.
Elle impulse des actions départementales.
Sa composition
Des membres d’organisations patronales : FDEDT et FDSEA
Des membres d’organisations syndicales de salariés : CFDT, CGT et FO
Les membres de la CPHSCT sont désignés pour 4 ans.
Sa présidence : FDEDT - Cécile RIGODANZO
Son secrétaire : CFDT - Michel MARCOUL
La CPHSCT est présidée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des salariés.
Avec l’appui de la :
- MSA : un médecin du travail, un conseiller en prévention et des représentants de la caisse
- DREETS : un agent chargé du contrôle de la prévention
- DDETSPP : un agent de contrôle de l’inspection du travail
Comment contacter la CPHSCT ? : ddetspp-cphsct@tarn.gouv.fr
Les actions réalisées
- Rédaction de fiches de prévention téléchargeables sur le site de la MSA : https://mpn.msa.fr/lfp/web/msa-midi-pyrenees-nord/sst/cphsct-agir-informer
Ex : achat et utilisation des équipements de travail
Accident du travail et maladie professionnelle
Alcool et drogue au travail
- Participation à des manifestations portant sur la sécurité et les conditions de travail, telles que les journées de prévention organisées dans des établissements scolaires agricoles du Tarn
- Réalisation d’enquêtes (stress au travail)