Renouvellement AUP des bassins Aveyron Lemboulas

Mis à jour le 24/10/2023

Le projet d'arrêté inter-départemental portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole des sous- bassins de l'Aveyron et du Lemboulas est soumis à consultation du public selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.

La participation du public est ouverte pendant 15 jours, du mercredi 25 octobre 2023 au mercredi 8 novembre 2023 inclus.

Lien pour la consultation des documents :

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-pour-les-projets-a-incidence-environnementale/Renouvellement-AUP-des-bassins-Aveyron-Lemboulas