Participation du public relative à l’arrêté d’ouverture de la chasse pour la saison 2023-2024
La loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La période de la consultation du public est du 26 mai 2023 au 17 juin 2023, pour le projet d'ouverture de la chasse dont les principales modifications sont :
l'ajout d'un mois supplémentaire en fin de saison, pour la chasse du chevreuil et du sanglier afin d'essayer de limiter leurs dégâts respectivement aux plantations forestières et aux cultures agricoles.
la possibilité de réaliser des battues à tir au sanglier, à partir du 1er juillet 2023, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Cette participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous en cliquant sur les liens:
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