Programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie

Contexte et objectifs du projet d’arrêté :
En application de la directive « Nitrates », un programme d’actions national fixe le socle commun applicable
sur l’ensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse des eaux par les
nitrates d’origine agricole. Il est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent les
mesures et les renforcements nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux.
Les « zones vulnérables » de la région Occitanie ont été définies dans le bassin Rhône Méditerranée par
arrêté du 23 juillet 2021 et dans le bassin Adour-Garonne par arrêté du 15 juillet 2021. Le programme
d’actions régional actuellement en vigueur a été défini par l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018.
Le préfet de la région Occitanie a lancé la révision quadriennale de ce programme d’actions régional (article
R211-81-4 du code de l’environnement) afin d’élaborer le septième programme d’actions régional
« Directive Nitrates » avec un objectif d’approbation au premier semestre 2024.

Le projet de programme d’actions régional a pour objet de décliner et/ou renforcer, en fonction du contexte
régional, le programme d’actions national mis en œuvre dans les zones vulnérables en vigueur. Au terme de
la consultation du public, il sera approuvé par le préfet de région.

Période de recueil de l’avis du public :
Le projet de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie est soumis à l’avis du public du 29 mars 2024 au 28
avril 2024 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte

Lien pour la consultation des documents :

https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-nitrate-a26615.html