Reconnaissance de catastrophe naturelle
Mis à jour le 08/06/2021
L’arrêté du 18 mai 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 6 juin 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour les communes suivantes :
• Albi
• Ambres
• Cunac
• Fréjairolles
• Giroussens
• Lavaur
• Lescure d’Albigeois
• Puygouzon
• Saint-Agnan
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance.