Homologation de terrain et circuit

Mis à jour le 18/07/2017

Tout circuit sur lequel se déroule des compétitions, essais et entrainements à la compétition, démonstration doit faire l'objet d'une homologation préalable conformément aux dispositions du code du sport.
Celle-ci est accordée pour 4 ans par :
le ministre de l'intérieur lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point du circuit,
le préfet de département où se situe le circuit lorsque la vitesse est inférieure à 200 km/h en un point du circuit.

Le dossier doit intégrer un formulaire d'incidences "Natura 2000". Vous trouverez, donc en annexe, la liste des sites de protection "Natura 2000" existants dans le département du Tarn.

Dans le Tarn, le dossier doit être adressé à
Préfecture du Tarn
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
81013 ALBI CEDEX 9
tout renseignement peut être obtenu en écrivant à pref-epreuves-sportives@tarn.gouv.fr

Vous trouverez, ci-joint, la liste des 10 terrains et circuits homologués dans le département par type d'activités (auto-cross, moto-cross, super-cross et vitesse)

Les terrains doivent être conformes au règles techniques et de sécurité édictées par les 2 fédérations sportives délégataires en matière de sports mécaniques pour les activités pour lesquelles l'homologation est souhaitée que le gestionnaire du circuit soit affilié ou pas à l'une de ces 2 fédérations :
la fédération française de sports automobiles (FFSA) via le lien suivant http://www.ffsa.org/pratiquer/licencies/regles.php?theme=licencies&p=130
la fédération française de motocyclisme (FFM) via le lien suivant http://www.ffmoto.org/page/reglementation-et-regles-techniques-de-securite/2/AD0FCCEE-550EA50A-7B9A7B9A-B3F0FC29