Certificat d'immatriculation - RAPPEL
Mis à jour le 06/12/2021
Depuis novembre 2017, l'ensemble des démarches relatives aux certificats d'immatriculation déclaration de cession, d'achat, changement d'adresse et autres s'effectue en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Les connexions sécurisées requièrent des identifiants personnels que seuls les demandeurs détiennent. Pour cette raison, les services préfectoraux ne sont plus habilités à traiter ces demandes ; l'envoi par voie postale en préfecture ou sous-préfecture s'avère inutile, aucune procédure pouvant être engagée.
En cas de difficultés, il convient de se rapprocher de la structure France Services la plus proche de son domicile.