Discours de clôture du salon des maires - Samedi 6 avril 2024

Madame et messieurs les députés,

Messieurs les sénateurs,

Madame la présidente du conseil régional,

Monsieur le président du conseil départemental,

Monsieur le Président des maires ruraux du Tarn,

Mesdames et Messieurs les maires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

***

Je veux vous dire le plaisir qui est le mien de participer ce matin à l’assemblée générale de l’association des Maires ruraux du département dans ce magnifique village de Puycelsi.

Je profite de cette adresse pour vous remercier, Monsieur le président Patrick CARAYON, pour l’organisation de cette journée et pour nos échanges quotidiens au sujet de la ruralité. L’association des Maires des ruraux constitue pour les services de l’État un partenaire essentiel dans la confection et le suivi des politiques publiques.

Dans notre département, un habitant sur deux habite dans une commune rurale au sens de la définition de l’INSEE. Dans notre département, les trois quarts des communes ont moins de 1 000 habitants. Dans notre département, plus de 4 100 conseillers municipaux sont en activité, soit plus de 1 % de la population. Dans certaines intercommunalités rurales, 2 à 3 % de la population est conseillère municipale.

Messieurs les Maires, vous en êtes le cœur battant de la République. Votre engagement, souvent bénévole, au gré des sacrifices qu’ils représentent – personnels, professionnels – vous honore. En tant que représentant de l’État dans le département, je veux vous témoigner de ma gratitude et de mon soutien.

Il arrivera des jours où nous serons en désaccord ; où vous estimerez que l’État n’en fait pas assez ou en fait trop ; qu’il ne vous donne pas assez ou qu’il vous en demande trop. Je prends l’engagement, lorsque ces jours arriveront, de toujours exprimer mes positions dans le respect de votre statut d’élu. Un ou deux dimanches dans vos vies, des gens se sont déplacés dans une école ou dans une mairie pour glisser dans une urne un papier contenant votre nom. Ce processus vous a oint de l’huile sainte du suffrage universel, qui vous offre une légitimité supérieure à celle de quelconque collectif.

Je souhaiterais ce matin spécifiquement évoquer devant vous trois sujets :

• le statut de l’élu local en milieu rural (-1-)
• le plan France ruralités mis en œuvre par le Gouvernement, et décliné à l’échelle départementale par le plan « Tarn ruralités » (-2-)
• le financement des politiques publiques que vous mettez en œuvre (-3-).

(-1-) Le premier thème que je souhaite aborder est celui du statut de l’élu local.

Je veux vous dire que je mesure bien les difficultés qui peuvent être les vôtres au quotidien. Le Maire, c’est le premier visage de la puissance publique pour chaque citoyen. Le Maire, c’est celui que l’on vient réveiller le dimanche matin parce qu’un animal est en détresse sur un chemin rural, parce que le cours de la rivière déborde, parce qu’une personne âgée peine à réaliser une démarche en ligne.

Je mesure aussi que le Maire, c’est souvent celui qui, avec sa secrétaire générale de mairie, assure le fonctionnement quotidien de la commune. Développe des projets, invente des idées, élabore des plans de financement. Je sais le besoin d’ingénierie de nos territoires ruraux et je souhaite souligner la volonté de l’État de réinvestir ce sujet.

Pour l’ensemble de ces missions, le Maire d’une commune rurale se voit reconnaître peu de droits. La question du statut de l’élu local est primordiale pour les élus locaux que vous êtes. Elle est légitime. À la suite de la convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre 2023, à laquelle Mme la vice-présidente, Maire de la commune de Larroque, vous avez représenté le département, la ministre Dominique FAURE a pris l’engagement d’une réflexion sur le sujet.

Il y a un mois, jour pour jour, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Elle vise à améliorer les conditions d’exercice de votre mandat et de sécuriser vos parcours. Elle fait évoluer vos indemnités de mandats, améliore la prise en charge de vos frais de représentation et de mandat, vous permet de mieux concilier l’exercice de vos fonctions et de votre métier et de valoriser les acquis de votre expérience à la fin de vos fonctions.

Elle prévoit également l’octroi automatique de la protection fonctionnelle en cas de violences, d’outrages ou de menaces. Je veux dire à ce propos la disponibilité permanente des forces de sécurité intérieure, et le soutien indéfectible de l’ensemble des services de l’État en cas d’agression d’un élu local.

Le chemin parlementaire de cette proposition de loi sera encore long, mais je suis certain qu’une convergence est possible sur le sujet et qu’une amélioration concrète de votre quotidien en résultera.

À l’échelle du département, comme vous le savez Monsieur le Président, j’ai souhaité que nous ouvrions les portes et les fenêtres de la préfecture à vos secrétaires généraux de mairie. L’association crée pour le département du Tarn par les secrétaires de Mairie est une initiative à saluer. Ses membres sont reçus tous les trois mois en préfecture pour échanger sur leurs problématiques quotidiennes. Des modalités de saisine accélérées ont été mises en place pour leur permettre d’identifier les agents de préfecture susceptibles de les aider directement et de répondre le plus rapidement possible à leur question. Je le redis : les portes des services de l’État vous sont ouvertes à chaque fois que vos équipes en formeront le vœu.

(-2-) Le deuxième thème que je souhaite aborder est le plan du Gouvernement en faveur des ruralités - « France ruralités » - et sa déclinaison dans le département.

France ruralités, c’est la feuille de route du Gouvernement pour vos territoires. Un ensemble de mesures concrètes pour vous permettre d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

Elle a déjà trouvé une incarnation par l’intermédiaire des deux grands programmes d’ingénierie nationale portés par le Gouvernement pour la ruralité : « Petites villes de demain » et « Villages d’Avenir ».

Je suis convaincu de la nécessité et de la réussite de ces programmes. Les « petites villes de demain » sont un succès dans ce département – à Réalmont, à Alban, des projets de transformation du territoire ont abouti en grande partie grâce à ces programmes.

Nous sommes ce matin dans un Village d’avenir. Puycelsi, avec trois autres plus beaux villages de France, forme une grappe prometteuse de communes lauréates. Je me doute que, parfois, certains Maires lauréats du programme Villages d’avenir aimerait que nous allions plus loin, plus vite. Mais le programme n’a que quelques semaines. Je vous demande un peu de temps. Soyez assurés de ma détermination pour le rendre concret aux yeux des 28 Maires lauréats pour leur permettre de faire aboutir leur projet.

Nous avons identifié ensemble, il y a six mois jour pour jour, les dix thèmes prioritaires pour la ruralité dans le département, comme notamment les services publics en milieu rural, l’accès à la santé et au logement, la participation à la transition écologique et au développement des énergies renouvelables. Ce plan - « Tarn ruralités » -, signé avec le conseil départemental, nous devons désormais le faire vivre.

Je forme le vœu que nous puissions en réunir le premier comité de suivi dans les prochaines semaines. Je pourrai y faire des annonces spécifiques, notamment sur le déploiement d’un médico-bus dans le département ou le déploiement d’une permanence de la gendarmerie dans les espaces France services.

Nous avons, me semble-t-il, un défi commun à relever tout particulièrement. Dans notre département, le nombre d’enfants scolarisés à l’école maternelle et élémentaire a diminué de 13 % en 10 ans. Entre la rentrée scolaire 2015 et la rentrée scolaire 2024, plus de 3 800 élèves ne sont plus dans nos classes à l’école publique. C’est l’équivalent de la totalité de la population scolaire des villes d’Albi et de Gaillac réunies.

Ce défi, il existe en zone urbaine comme dans nos territoires ruraux. Je sais le traumatisme pour un Maire de voir une classe ou l’école de son village fermer. Nous devons relever ce défi ensemble, en créant un véritable parcours de vie de l’enfant de sa naissance à ses 11 ans. En proposant aux familles un mode de garde pour leur enfant avant leur entrée à l’école, et en leur assurant un accueil de qualité dans des établissements scolaires performants.

C’est pourquoi, dès la semaine prochaine, et à la suite de la commission tenue hier, j’annoncerai que l’État financera, au moyen de la DETR en 2024 :

• la construction d’une micro-crèche et d’une école à Milhars, portée par la communauté de communes du Cordais et du Causse, à hauteur de 50 % du coût de l’équipement ;
• l’extension de l’école de Saint-Jean-de-Marcel, au cœur du Ségala tarnais, à hauteur de 45 % du coût de l’opération ;
• la restructuration du groupe scolaire situé sur la commune du Bez à hauteur de 40 % du coût de l’opération.

Ces premières annonces, qui en appelleront d’autres, je les fais ce matin devant vous pour vous témoigner de l’importance que j’accorde à l’école en milieu rural.

France ruralités, c’est aussi une réforme des zones de revitalisation rurale. Je sais que cette réforme vous préoccupe. Elle était nécessaire :

• l’ancien zonage ZRR était obsolète ; certaines communes y étaient artificiellement maintenues depuis 10 ans ;
• la majorité des collectivités n’avaient pas adopté les exonérations de fiscalité locale que prévoyait l’ancien zonage ;
• plusieurs rapports d’inspections avaient démontré la faible efficacité des ZRR en matière de création d’emplois et de maintien d’entreprises en milieu rural.

Le nouveau zonage « France ruralités revitalisation », c’est 2 milliards d’euros sur 5 ans pour les entreprises bénéficiaires en zone rurale. Dans le département, la totalité des communes des communautés de communes de la montagne noire, des monts de Lacaune, des Monts d’Alban, de Centre Tarn, du Carmausin-Ségala et du Cordais restent éligibles au zonage. Pour la plupart d’entre elles, il est probable qu’elles soient éligibles au zonage FRR+ au regard de l’évolution de leur richesse depuis 10 ans.

Il existe certes des communes qui sortiront du zonage. Je travaille, en lien avec le cabinet de Madame la ministre Dominique FAURE, pour sensibiliser sur leur spécificité, notamment celles situées dans le bassin de vie de Graulhet et de Castres.

(-3-) Le dernier thème que je souhaiterais aborder est celle du financement des communes rurales.

Je vous le dis simplement : je pense que ma situation est plus simple que celle de mes prédécesseurs ; je crains qu’elle soit plus simple que celle de mes successeurs.

J’étais sous-préfet lorsque la dotation globale de fonctionnement a baissé de 11 milliards d’euros (Md€) entre 2014 et 2017 ; j’étais sous-préfet lorsque la DSIL et le fonds vert n’existaient pas ; j’étais sous-préfet lors de la suppression de la taxe professionnelle. Je me souviens des conséquences de ces mesures sur nos relations.

L’État fait aujourd’hui un effort financier considérable en faveur des collectivités territoriales en général, et des communes rurales en particulier :

• pour la deuxième année consécutive, la DGF a augmenté de 320 millions d’euros. Dans le Tarn, en 2024, plus de 93 % des communes ont vu leur DGF progresser. Elle a augmenté de 4 millions d’euros par rapport à l’an dernier : c’est plus que l’inflation. En 2024, la DGF des communes, dans le département, c’est 83 millions d’euros de dotation de fonctionnement libre d’emploi pour les Maires – soit 20 € par habitant de plus que la moyenne nationale.
• les dotations de soutien à l’investissement local restent en 2024 à un niveau historiquement élevé : le fonds vert – qui n’existait pas il y a 18 mois – a été pérennisé et représente plus de 7 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement local pour le département. Le FCTVA a vu son assiette encore élargie en 2024 et son automatisation représente un gain de temps et d’argent considérable, particulièrement dans vos communes rurales qui parfois ne le demandaient plus. En 2023, les dotations de soutien à l’investissement local ont représenté plus de 50 millions d’euros – c’est un montant historique ;
• spécifiquement pour les communes rurales, la loi de finances pour 2024 a par ailleurs doublé le montant de la dotation biodiversité et augmenté celui de la dotation particulière des élus locaux (DPEL) : c’était une demande des associations de maires ruraux, à laquelle le Gouvernement a accédé.

Sans besoin de les détailler, ces chiffres montrent que le soutien financier de l’État aux collectivités locales est considérable. Je ne mésestime pas les difficultés budgétaires de chacun mais, en 2023, grâce à votre bonne gestion et à ce soutien l’épargne brute des communes a atteint un niveau inédit à l’échelle nationale, puisqu’elle s’est élevée à plus de 14,5 milliards d’euros, soit 9 % de plus qu’en 2022 et 13 % de plus qu’en 2019.

***

Pour conclure, loin des caricatures de déprise sociale, démographique ou économique, je veux défendre l’idée qu’il existe une « ruralité heureuse » et que ce département l’incarne. Nous avons ensemble une multitude de défis à relever mais nous avons des atouts considérables : l’engagement des élus et de leurs services, les aménités de nos territoires, la beauté de vos paysages et puis la vitalité de vos associations, de vos artisans, de vos entreprises, qui sont heureux d’œuvrer chaque jour, avec vous, aux pieds de nos montagnes et de nos vignes.

Monsieur le président CARAYON, je vous redis le soutien continu de l’État aux communes rurales et mon souhait de voir l’ensemble de vos projets aboutir.

Je vous remercie.

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