Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt : reprise des établissements et dispositifs sociaux et médico-sociaux du relais de Montans

1/ Contexte :

1-1/ Dispositifs gérés :

L’association Le Relais de Montans est gestionnaire de plusieurs dispositifs :

• Des places d’hébergement d’urgence / abri de nuit :

16 places.

Hébergement collectif en chambres de 2 ou 3 lits situé à Montans.

Le dispositif s’adresse uniquement à des hommes âgés de 18 à plus 60 ans.

• Un hébergement « foyer de stabilisation » :

11 places.

Hébergement de stabilisation destiné aux personnes sans domicile fixe et plus particulièrement aux personnes désocialisées, à la rue depuis plusieurs années et en rupture avec les structures classiques. Site de Montans.

• Une pension de famille :

6 places dont 5 installées.

Lisle sur Tarn.

• Des lits Halte Soins Santé (LHSS) :

9 lits.

Hébergement en collectif. Site de Montans.

• Un dispositif de placement extérieur : 

7 places : 4 places d’hébergement collectif, 2 appartements à Gaillac et une place de prise en charge socio-éducative sans hébergement.

Convention entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, le service pénitentiaire du Tarn, la maison d’arrêt d’Albi et le centre de détention de Saint-Sulpice.

• Un CADA et un HUDA :

60 places de CADA

69 places d’HUDA

Locaux administratifs à Gaillac .

Intégralité des places en logement diffus.

• Des chantiers d’insertion :

Ils portent sur l’entretien des espaces verts et le maraîchage bio, jardin de Cocagne.

Site de Montans.

La convention tripartite État, conseil départemental et association permet le financement au titre de l’année 2023 de 19,14 ETP d’insertion dont 0,8 ETP de CDI Inclusion.

1-2 : informations organisationnelles complémentaires :

Le poste de directeur est commun à l’ensemble des établissements et dispositifs : il est actuellement vacant.

Deux postes de chef de service sont dans l’effectif : un partagé entre les structures CADA et HUDA, un dédié à l’ensemble des autres établissements et dispositifs. Les deux postes sont vacants.

Les postes de fonction support (administration, maintenance) sont communs à tous les services : ils comprennent 1 ETP de secrétariat, 1 ETP de comptable, 1 ETP d’assistant RH, 1,6 ETP d’agent de maintenance.

Le veilleur de nuit est mutualisé sur l’ensemble des structures du site de Montans (foyer, LHSS, placement extérieur).

Des difficultés récurrentes dans la gouvernance associative et dans la gestion des établissements et dispositifs ont conduit les autorités de tarification et de contrôle à mettre en place, en 2021/2022 une direction de transition, puis à désigner à compter d’octobre 2023 un administrateur provisoire.

Le mandat de l’administrateur provisoire court du 16/10/2023 au 31 mars 2024.

Un directeur de transition a été nommé jusqu’à cette même date.

Dans ce contexte, la préfecture du Tarn et l’Agence Régionale de Santé (ARS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI), pour identifier des gestionnaires pouvant assurer la reprise de gestion de tout ou partie des établissements et dispositifs afin de permettre une continuité de réponse au plus près des besoins des usagers et de leurs familles.

La date d’effet du processus de transfert est fixée au 1^er avril 2024.

2/ Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt :

Les services de l’État souhaitent maintenir une offre sur le territoire du gaillacois / ouest Tarn pour les dispositifs, hors lits halte soins santé (LHSS), en raison des besoins existants sur ce territoire dont la population progresse. Les opérateurs souhaitant déposer une offre dans le cadre de cet AMI doivent être en capacité de conforter l’offre actuelle sur site ou hors site dès lors que l’implantation des dispositifs reste dans le territoire géographique Gaillac/Graulhet/Tarn ouest.

S’agissant des LHSS, la condition à respecter est une implantation dans le département du Tarn.

3/ Structures éligibles :

Le présent AMI s’adresse aux opérateurs et gestionnaires déjà détenteurs d’une autorisation sociale et/ou médico-sociale délivrée par le préfet, l’Agence régionale de santé ou le département. En effet, les autorisations qui seront attribuées dans le cadre de cet AMI ne peuvent l’être qu’à des acteurs sociaux et/ou médico-sociaux. Une connaissance du département est bienvenue.

Le candidat ne doit pas présenter une situation de conflit d’intérêt.

Les dossiers présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champ social ou médico-social.

4/ Calendrier :

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 26 décembre 2023

• Période de dépôt des candidatures : 27 décembre 2023 au 26 janvier 2024 18 h

• Période d’instruction : 27 janvier 2024 au 20 février 2024.

• Réponse aux candidats : au plus tard le 29/02/2024

• Date du processus du transfert : 01/04/2024

5/ Modalités de transmission du dossier :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie dématérialisée aux adresses suivantes : ddetspp-directeur@tarn.gouv.fr et ars-oc-dd81-direction@ars.sante.fr au plus tard le 26 janvier 2024 18 h. Le dossier devra porter la mention « AMI – Établissements et dispositifs Le Relais ».

6/ Cahier des charges :

Il est annexé au présent AMI.

7/ Pièces devant figurer dans le dossier de candidature :

• les documents d’identification du candidat : statuts, SIRET, membres dirigeants,

• une déclaration sur l’honneur du candidat, certifiant qu’il ne fait pas l’objet de l’une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF,

• une déclaration sur l’honneur du candidat, certifiant qu’il n’est l’objet d’aucune procédure mentionnées aux articles L313-16, L331-5, L471-3, L472-10, L474-2, L474-5 du CASF,

• des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et/ou médico-social et de la situation financière de cette (ces) activité(s),

• les éléments permettant d’apprécier la connaissance par le candidat du tissu local social et/ou médico-social,

• tout document permettant de décrire de manière complète le projet de reprise : périmètre des établissements et dispositifs repris, projet organisationnel et perspectives de fonctionnement envisagées, stratégie de conduite du (des) établissements/dispositifs repris,

• tout document et élément permettant d’apprécier la motivation du candidat à la reprise des établissements et dispositifs.