Les Plans Climat - Air - Energie Territoriaux (PCAET)

Qu’est-ce-qu’un PCAET ?

 

Un Plan Climat Air Energie Territorial est un projet de développement durable de territoire orienté par les enjeux de l’énergie et du climat avec pour objectifs de :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques,
• maîtriser la consommation énergétique,
• adapter le territoire au changement climatique.

Un Plan Climat fixe des objectifs, définit un plan d’action pour les atteindre et met en place un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Le plan d’actions devra porter sur :

• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur ;
• l’augmentation de la production d’énergies renouvelables ;
• la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération ;
• le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie ;
• le développement de territoires à énergie positive ;
• la limitation des émissions de gaz à effet de serre ;
• l’anticipation des impacts du changement climatique ;
• la mobilité sobre et décarbonée (si la collectivité est compétente) ;
  • la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public (si la collectivité est compétente) ;
  • le schéma directeur de développement de réseau de chaleur (si la collectivité est compétente) ;
• la lutte contre la pollution atmosphérique (s’il existe un plan de protection de l’atmosphère).

Le PCAET est mis à jour tous les 6 ans et doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées ou le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Qui doit mettre en œuvre un PCAET ?

La loi relative à la Transition Énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, les rend obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

• au 31 décembre 2016, pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015,
• au 31 décembre 2018, pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI lui transfèrent la compétence.

Toute entité territoriale peut, de sa propre initiative, se doter d’un Plan Climat.

Comment mettre en œuvre un PCAET ?

La mise en place d’un Plan Climat passe par plusieurs phases. Afin d’aider la collectivité, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a développé des outils et des guides d’accompagnement, consultables sur le site de l'ADEME .

La Direction départementale des Territoires du Tarn est à disposition des collectivités pour les accompagner dans leur démarche.

Les PCAET dans le Tarn

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les communautés d’agglomération de l’Albigeois, de Castres-Mazamet et de Gaillac-Graulhet, les communautés de communes du Ségala-Carmausin, de Sor et Agout du Lauragais Revel Sorézois et de Tarn Agout sont tenues de réaliser un PCAET.

Le conseil départemental, les deux communautés d’agglomération, la communauté de communes Tarn et Dadou et la ville d'Albi ont déjà adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET) dans le cadre des obligations introduites par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Le pôle d'équilibre territorial et rural de l’Albigeois et des Bastides et le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc se sont engagés volontairement dans la réalisation d’un PCET.