Aides financières
Aides
La France a pris des engagements ambitieux en signant, en 1997, le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005 : notre pays s'est ainsi engagé à stabiliser les émissions polluantes de la France sur la période 2008-2012 à leur niveau de 1990. Relever ce défi nécessite une prise de conscience immédiate et une modification sensible de nos comportements.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements. En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d'énergie : il représente 43% des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) soit près du quart des émissions nationales.
En outre, le poste « logement » représente à lui seul 30% du budget des ménages. Plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères et par voie de conséquence, plus les charges liées notamment au chauffage des logements risquent de peser lourdement si rien n’est fait.
Pour être efficace, l'effort doit porter à la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants. Cet effort permettra non seulement la réduction de la facture énergétique, donc la baisse des charges pour les ménages, mais aussi le développement de l'emploi dans le bâtiment et l'amélioration du bien-être des habitants.
La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE) a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle repose en particulier sur les principes suivants : des exigences minimales de performance énergétique ainsi qu'un diagnostic pour les bâtiments neufs et existants.
Le Gouvernement français a traduit cette directive par la mise en place de dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d'incitation.
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