Le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT)
Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne (SDAGE), complété par son programme de mesures (PDM), constitue le plan de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et par conséquent du département du Tarn, pour la période 2022-2027. L’objectif est d’atteindre le bon état écologique et chimique des masses d’eau (rivières, ruisseaux, lacs, etc.) du département, fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE).
Les services de l’État et les établissements publics membres de la MISEN conduisent cette déclinaison opérationnelle au travers d’un PAOT établi en concertation avec les acteurs locaux ayant des compétences dans la gestion de l’eau ou du territoire.
Un PAOT, c’est quoi ?
Un Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser à l’échelle de chaque bassin versant présent dans un département, afin de mettre en œuvre les programmes de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) déclinée dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les informations contenues dans les PAOT sont les actions à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs et les éléments utiles à leur suivi : identification des maîtres d’ouvrages, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, etc. Les structures membres de la MISEN sont également identifiées à travers les actions quelles sont chargées de suivre.
Le PAOT est réalisé à l’échelle hydrographique des différents bassins versants et est inter-départemental. Les actions sont mises à jour au fil de l’eau et sont révisées tous les 3 ans.
Le PAOT est également un outil au service du rapportage auprès des instances européennes sur les moyens mis en place par l’État français pour atteindre les objectifs fixés par la DCE.
Quels sont les objectifs d’un PAOT ?
Le PAOT est l'outil opérationnel de la MISEN pour la mise en œuvre et le suivi du programme de mesures. Il a pour objectifs de :
1. définir une liste d'actions dimensionnées à l’échelle du territoire tarnais sur lesquelles les membres de la MISEN doivent se mobiliser en priorité ;
2. définir les modalités de coordination des membres de la MISEN entre-eux afin de solliciter et d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en oeuvre des différentes actions ciblées ;
3. présenter les actions définies par la MISEN auprès des acteurs locaux ;
4. assurer un suivi régulier des actions par les membres de la MISEN.
Il est partagé avec les acteurs locaux, en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale afin d’assurer la bonne appropriation par tous de l’état des connaissances actuelles (état des lieux du SDAGE Adour-Garonne), des objectifs à atteindre (le bon état écologique et chimique) et des moyens pour y parvenir (actions du PAOT).
Exemples d’actions prioritaires du PAOT dans le département du Tarn
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Le Programme de Mesures (PDM)
Un PDM, c’est quoi ?
Un programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en listant les actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs.
Quelle est l’objectif d’un PDM ?
Établi pour la période 2022-2027, le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux d'atteinte du bon état des eaux fixés par le SDAGE en application de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Ces mesures se répartissent en :
• mesures « de base », qui découlent de l’application de la législation communautaire pour la protection des eaux et des usages liés à l’eau (substances dangereuses, nitrates, eaux usées, baignade, AEP, Natura 2000, installations classées...) ;
• mesures « complémentaires », définies au cas par cas en fonction de l’appréciation de l’effort supplémentaire à fournir dans le cas des masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif défini après mise en œuvre des mesures de base.
Pour en savoir plus sur le PDM 2022/2027 du SDAGE Adour/Garonne